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1 - Les Grands Principes
2 - Renforcer le soutien à la petite rénovation
3 - Lever les blocages du secteur locatif
4 - Rendre les travaux obligatoires ?
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1 - LES GRANDS PRINCIPES
 
Optimiser le diagnostic de performance énergétique et le rendre plus visible; mettre en place un « éco-prêt à taux zéro » ; encourager fortement la rénovation lourde et amplifier l'aide aux rénovations légères : voici les principales mesures préconisées par le rapport d'étape du comité opérationnel (dit « Comop ») pour la rénovation des bâtiments existants.
« Aider puis contraindre », telle est la doctrine du rapport d'étape du Grenelle de l'environnement sur la rénovation des bâtiments existants. Ce rapport, remis par Philippe Pelletier, Président de l'Anah, à Jean-Louis Borloo propose 44 mesures pour atteindre l'objectif facteur 4 (faire passer la consommation d'énergie moyenne des 31 millions de logements existants de 250-260 kWhep/m² actuellement à 50-60 kWhep/m² d'ici 2050). Le gouvernement a puisé dans ce rapport les premières mesures à inscrire dans la loi dite « Grenelle 1 », qui a vu le jour courant 2008. D'ici à 2012-2013, le rapport met particulièrement en avant les mesures de nature incitative. Après cette période, de nouvelles mesures, plus contraignantes renforceraient l'allure vers le facteur 4.
2 - RENFORCER LE SOUTIEN A
                                LA PETITE RENOVATION
 
L'extension du crédit d'impôt au coût de la main d'oeuvre pour l'isolation des parois opaques est préconisée. Par ailleurs, l'acquéreur d'une résidence principale pourrait bénéficier d'un avantage fiscal supplémentaire dans le cadre du crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers si son logement satisfait à des critères élevés de performance énergétique, ou s'il envisage des travaux pour l'améliorer. L'actuel prêt à taux zéro pourrait aussi être majoré dans le cas de logements performants ou de projets de travaux allant dans ce sens. Les experts parient sur une hausse des cours de l’énergie, entraînée par la fin du pétrole pas cher.
3 - LEVER LES BLOCAGES DU SECTEUR        LOCATIF ET DE LA COPROPRIETE
 
Autre gisement d'économies d'énergie que le Comop prétend mobiliser : les travaux entrepris par les propriétaires bailleurs. Il s'agirait de leur permettre de récupérer une partie de leur investissement selon différentes modalités : récupération partielle de l'investissement dans les charges locatives et éligibilité au crédit d'impôt. En copropriété, afin que les fenêtres, volets et persiennes puissent être traités dans un immeuble de manière cohérente, le comité suggère de les faire passer en « parties privatives d'intérêt commun ». D'autres mesures visent à faciliter le financement des travaux et à développer le comptage individuel de chaleu
4 - RENDRE LES TRAVAUX OBLIGATOIRES ?
 
Si ce rapport d'étape insiste sur les mesures incitatives, notamment au niveau financier, il précise qu'au-delà de 2012-2013, certains travaux deviendront obligatoires. Dans le but d'éradiquer les logements les plus énergivores (appelés «passoires thermiques»), les logements classés G seraient les premiers concernés. Bien entendu, des aides puissantes devraient être apportées aux personnes à revenus les plus modestes.